Conditions générales d’utilisation du site crenavexira.sbs
Avant d’utiliser nos services, prenez connaissance des présentes conditions fixant les modalités d’accès, d’utilisation et de responsabilité.
10 mars 2026
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site entraînent l’acceptation pleine et entière des conditions générales. L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur ainsi que les principes fixés dans ce document.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, voici quelques définitions utiles.
Site : désigne le site crenavexira.sbs et l’ensemble de ses pages et services associés mis à disposition.
Utilisateur : toute personne naviguant, consultant ou utilisant les fonctionnalités proposées en ligne.
Services : ensemble des fonctionnalités, ressources et contenus accessibles sur le site crenavexira.sbs.
Données personnelles : informations permettant d’identifier une personne physique.
Utilisation du service
Le site est destiné à un usage informatif. Toute exploitation abusive peut entraîner la suspension de l’accès.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures capables juridiquement et conformes à la réglementation française et européenne.
L’accès peut être restreint selon la législation locale.
Obligations utilisateur
Chaque visiteur doit veiller à la bonne utilisation et à la sécurité de l’espace qui lui est confié.
Usages interdits
Sont proscrits les comportements suivants :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, structures) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou réutilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateur
Les utilisateurs restent responsables des contenus soumis via le site. Ceux-ci doivent être licites et respectueux des règles en vigueur.
Droits sur les contenus utilisateur
L’utilisateur concède à crenavexira.sbs un droit d’utilisation non exclusif sur les contenus publiés, à fins de fonctionnement du service.
Protection de la vie privée
La collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles respectent la législation et sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible depuis toutes les pages du site.
Voir notre politiqueLimites de responsabilité
Votre utilisation du site s’effectue à vos risques et n’engage que votre responsabilité.
Avertissement important
Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif, sans valeur contractuelle ni garantie de résultat.
Limitation de responsabilité
crenavexira.sbs décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects liés à l’exploitation du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser crenavexira.sbs de tout préjudice consécutif à une utilisation abusive du site.
Règlement des litiges
En cas de différend, la priorité est donnée à un règlement amiable avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Le cas échéant, les litiges peuvent être soumis à une médiation ou un arbitrage indépendant.
Cette clause n’exclut pas le recours devant les juridictions compétentes françaises.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également solliciter la plateforme européenne de résolution en ligne des conflits consommateurs.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition s’avère invalide, cela n’affecte pas la validité des autres clauses.
Document contractuel complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et crenavexira.sbs.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Résiliation
Le site peut interrompre ou supprimer l’accès à tout moment, en cas de non-respect des conditions.
Modifications
crenavexira.sbs se réserve le droit de modifier ces conditions. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Nous contacter pour toute demande
Pour toute question relative à ces conditions, contactez‑nous via notre formulaire.
Adresse email: content@crenavexira.sbs
Numéro téléphone: +33 (0)9 32 65 64 58
Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 10 mars 2026
Version: v3